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1. Présentation du site.
 
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site www.jackandme.fr ce qui suit :
 
  • Propriétaire : MJ.Warg
  • Création : Jack & Me Agency
 
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
 
Jack & Me est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, à l’exception des contenus, marques ou logos appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
 
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 
3. Les principales lois concernées.
 
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Adresse

12 Chemin des Grands Bertins
33  710  Teuillac
France

Tel

+ 33 (0)664 821 390

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